Accord de traitement de données à caractère personnel (DPA)

Comme exigé par le RGPD (art. 28), la fourniture d’une solution d’Analytics à un client doit être régit par un contrat de sous-traitance. L’intégralité des éléments devant figurer dans ce contrat (description et licéité des traitements, limitation de la finalité et de la conservation, confidentialité et sécurité des données, point de contact …) sont présents dans notre DPA standard disponible grâce au lien suivant : http://www.atinternet.com/dpa-at-internet-France .

Dans le cadre de l’exemption de consentement pour la mesure d’audience, une annexe spécifique est disponible dans ce même DPA (voir Exemption et Mesure hybride ci-dessous).

Selon la définition de « traitement » donnée par le RGPD (art. 4.2), voici ci-après ceux applicables par défaut à la solution Piano Analytics :

• la collecte ;

• l'enregistrement, l'organisation, la structuration et la conservation (le stockage) ;

• la consultation et l'utilisation (l’usage) ;

• la limitation, l'effacement ou la destruction (cf. Droits des utilisateurs - Analytics - Piano Confluence);